Handicap: "simplifier" les aides pour "restaurer la confiance" (rapport)

Le système de prestations sociales en faveur des personnes handicapées est "illisible" et il y a "urgence à le simplifier", a affirmé lundi le député Adrien Taquet en remettant au Premier ministre un rapport ouvrant la voie à l'attribution d'un "certain nombre de droits à vie".

Ce rapport de plus de 300 pages, intitulé "Plus simple la vie" et réalisé avec Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese), comporte 113 propositions pour notamment "restaurer les conditions de la confiance".

"Il ne s'agit pas de créer de nouveaux droits mais de rendre effectifs ceux qui existent déjà et peuvent générer des ruptures et de l'insatisfaction", a fait valoir le député LREM lors d'une table-ronde à Matignon, en présence également des secrétaires d'État chargés des Personnes handicapées et de la Fonction publique, Sophie Cluzel et Olivier Dussopt.

Il faut "mettre fin à la défiance de l'administration vis-à-vis des personnes en situation de handicap, qui doivent justifier de leur handicap tous les deux ou trois ans, c'est inadmissible", a poursuivi M. Taquet.

Ainsi, il est préconisé de conférer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et l'allocation adulte handicapé (AAH) "sans limitation de durée" aux personnes dont le handicap n'évoluera pas positivement.

Pour les bénéficiaires de l'AAH "à vie", la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et la Carte mobilité seraient également attribuées "automatiquement et sans limite de durée".

"Autiste, je le suis pour toute ma vie, alors c'est surprenant, même incohérent, de devoir en apporter la preuve régulièrement", a témoigné Karen Butin, 42 ans, répondante de la consultation en ligne lancée en amont du rapport et invitée à Matignon.

"Concernant le handicap, on n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Il faut qu'on s'améliore", a réagi Édouard Philippe, estimant que cette mesure qui "évite des démarches administrative inutiles" pourraient être "mise en ?uvre rapidement".

Les rapporteurs ont en outre plaidé pour "refondre le système de compensation à destination des enfants".

Jusqu'à 20 ans, il existe deux prestations - la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - dont "le rôle et le statut sont flous et se confondent", expliquent-ils.

Ils demandent par ailleurs de "simplifier le mode d'attribution de la PCH", aide qui peut financer un emploi à domicile ou des travaux. Ainsi, elle serait versée sur facture et non plus sur devis, et sa "barrière d'âge", qui empêche les personnes âgées de 75 ans et plus d'en bénéficier, serait supprimée.

Sur la question de la compensation, le chef du gouvernement a dit vouloir "des travaux plus approfondis et une concertation des acteurs concernés". Des mesures pourraient figurer "dans le projet d'Action publique 2022 qui vise à simplifier et améliorer les services publics".

Autre priorité pour les rapporteurs, rompre l'isolement. "Il y a plus d'un million de personnes handicapées qui n'ont pas accès à l'emploi, vivent dans l'isolement social et sont comme assignées à résidence", a souligné Jean-François Serres, plaidant pour un maillage territorial "d'équipes citoyennes" constituées de bénévoles.