Assurance chômage: les 3 principaux chantiers de négociation entre patronat et syndicats pour la réformer
CHOMAGE - Syndicats et patronat se retrouvent ce jeudi 11 janvier pour une première réunion de négociation sur le dossier sensible de l'assurance chômage, que le gouvernement veut élargir aux indépendants et à davantage de démissionnaires, mais avec des ambitions revues à la baisse.
La feuille de route du gouvernement a été livrée mi-décembre et les partenaires sociaux vont phosphorer jusqu'à la mi-février. Une fois la copie rendue, s'ils s'entendent, le gouvernement qui met en avant la "co-construction", reprendra ce qui lui convient.
À terme, le tout sera ficelé dans un épais projet de loi, qui traitera aussi de la formation professionnelle et de l'apprentissage, pour le moment annoncé pour le printemps.
En attendant, voici les trois principaux chantiers sur la table.
1. Ouvrir l'indemnité chômage aux démissionnaires et aux indépendants
Pendant sa campagne, le candidat Emmanuel Macron avait promis de nouveaux droits pour les indépendants et ceux qui démissionnent de leur emploi, comme une forme de contrepartie à la réforme du droit du travail. Depuis, les ambitions ont été revues à la baisse. "Ça va être un truc bâtard", glissait, avant Noël, un syndicaliste à l'AFP.
À l'occasion d'une émission télévisée cet automne, Emmanuel Macron avait déjà resserré le filet pour les démissionnaires: en dehors des cas déjà prévus (70.000 démissionnaires sont bénéficiaires chaque année), il faudra avoir un projet professionnel bien défini pour pouvoir recevoir les allocations chômage.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud se défend d'un quelconque recul: "On va avoir le culot d'ouvrir des droits à l'assurance chômage même aux démissionnaires", expliquait-elle le week-end dernier. Le "programme de travail" adressé aux partenaires sociaux mi-décembre évoque pour les démissionnaires une indemnisation chômage "plus courte", une allocation "plafonnée", une "fréquence quinquennale"...
Les partenaires sociaux doivent également se pencher sur l'indemnisation des indépendants, une question complexe qui concerne plus de 3 millions de personnes en France. Les plateformes comme Uber ou Deliveroo, pourraient par exemple être mises à contribution, via une cotisation.
2. Lutter contre la prolifération des embauches en CDD
Autre sujet en débat: la lutte contre la précarité ou comment "faire progresser l'emploi stable". Entre "2000 et 2014, les embauches de CDD de moins d'un mois ont augmenté de 140%" et "cette situation a un impact notable sur la situation de l'assurance chômage", relève ainsi le gouvernement dans son document de travail.
Mais le gouvernement a pour l'heure remisé au placard le terme de "bonus malus", qui hérisse le patronat, tout en expliquant être prêt à sortir un tel dispositif de ses cartons si aucune proposition n'émanait des discussions.
Jean-Claude Mailly, numéro 1 de Force Ouvrière, qui prône un "bonus malus" pénalisant les entreprises abusant des contrats courts, a appelé Emmanuel Macron à ne pas "avoir la promesse sélective".
"Les contrats courts de moins d'un mois explosent, il faut que les entreprises assument leurs responsabilités", estime de son côté le leader de la CFDT, Laurent Berger.
3. Le contrôle accru des chômeurs
Le dernier thème à aborder, sans doute le plus explosif, sera le contrôle des chômeurs. Là aussi une promesse de campagne, puisque Emmanuel Macron avait annoncé vouloir multiplier par cinq les équipes de contrôles, du fait notamment de l'ouverture de nouveaux droits.
La ministre du Travail a récemment confirmé qu'il fallait "renforcer les sanctions" à "l'encontre des chômeurs fraudeurs", ce qui n'est pas au goût notamment de la CGT.
Enfin, la gouvernance du régime sera aussi l'un des sujets sur la table, "logique", car la CSG financera aussi le régime d'assurance chômage, estime le gouvernement.
Sur ces deux derniers sujets (contrôle et gouvernance), le gouvernement voulait initialement garder la plume mais les partenaires sociaux ont indiqué qu'ils souhaitaient eux aussi s'en saisir.
Cette réforme doit, avec celle du droit du travail, de la formation et de l'apprentissage, contribuer à lutter contre le chômage de masse qui peine à refluer en France. Le président de la République attend des "résultats significatifs au bout de 18 à 24 mois" après la réforme du code du travail.
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