La loi renseignement jugée conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi renseignement, un texte très critiqué par les défenseurs des libertés individuelles. Les Sages l'ont jugé conforme à la Constitution pour l'essentiel, a annoncé ce soir le Conseil constitutionnel qui avait été saisis par le président François Hollande en raison des nombreuses critiques et inquiétudes.
L’autorité a toutefois censuré deux articles et une disposition. Le premier article porte sur la procédure d'urgence opérationnelle... Читать дальше...