Pourquoi la présidente de la Creuse et celui de la Corrèze ont tourné le dos à la ministre Gourault vendredi à Bourges ?

Depuis plusieurs mois le sujet remonte systématiquement lors des conseils départementaux à Guéret. Aussi la présidente Simonet ne pouvait que souscrire à la fronde de l'Assemblée des départements de France (ADF) lors de son congrès national, la semaine dernière à Bourges (Cher).

En présence de plusieurs ministres ; Jacqueline Gourault, Jean-Michel Blanquer, Adrien Taquet (secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance) ; les élus ont vilipendé l'attitude de l'Etat vis à vis de l'échelon départemental. Ils ont notamment quitté la salle alors que Madame Gourault prenait la parole. Et ont adopté une motion réclamant le « respect impératif de leur autonomie financière et de leur liberté fiscale ». En clair, ils se sont opposés à la perte de la part départementale de la Taxe sur le foncier bâti (TFB) et au dispositif de compensation proposé par l'Etat.

27 millions en moins pour la Creuse ?

Pour supprimer la taxe d'habitation (une promesse de campagne du président Macron), le gouvernement compte en effet transférer aux communes la part de taxe foncière qui revenait jusqu'alors aux Départements. Et propose à ces derniers de compenser avec une fraction de TVA... – Selon les derniers chiffres, la TFB rapporte à la Creuse 26,85 millions d'euros.

Mais le compte n'y est pas estime l'ADF : « en privant les Départements de la seule ressource sur laquelle ils peuvent exercer un pouvoir de taux et en la remplaçant par une fraction de TVA forcément tributaire de la conjoncture, le gouvernement accroît sa tutelle sur une collectivité de proximité et d'équilibre », dénoncent-ils.

Cette peur d'être asphyxié intervient alors que les Départements attendent déjà 11 milliards d'euros pour couvrir les dépenses en matière d'aides sociales et d'accueil des mineurs non accompagnés qu'ils ont pris en charge. « Alors que les Départements ont su faire preuve d'une solidarité sans faille entre eux en créant un fonds de péréquation interdépartementale, il est temps que l'Etat cesse de se décharger [...] et assume totalement son rôle en matière de solidarité nationale. »

Ainsi que l'expliquait Valérie Simonet lors du vote du budget en février dernier, cette péréquation interdépartementale « arrachée grâce à l'ADF » a permis à la Creuse d'obtenir 6,2 millions d’euros. 

« Le chef de l'Etat a tenu promesse »

Le débat à Bourges a été d'autant plus vif que cette réforme de la fiscalité locale doit s'appliquer dès le budget 2020...  les élus de l'ADF ont tenté de faire passer une autre forme de compensation, notamment présentée à la tribune par le président du Conseil départemental de Corrèze Pascal Coste : pouvoir moduler le plafond des droits de mutation, autrement dit les frais de notaire, que perçoivent les Département. 

Fin de non recevoir de Jacqueline Gourault : « le Président de la République et le Premier ministre ne veulent pas donner la possibilité d'augmenter l'impôt alors qu'en même temps nous supprimons la taxe d'habitation ». Quant aux conséquences de cette suppression : « le Président de la République a tenu sa parole pour les Français, vous ne pouvez pas lui reprocher ».

(*) Assemblée des départements de France

Floris Bressy